.png)
Conditions Générale d'Utilisation
ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE
Le site www.rbbois66.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site a pour objet :
la présentation de l’entreprise RBBois et de ses prestations,
la mise en avant de ses réalisations,
la communication de ses coordonnées et réseaux sociaux.
ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONNÉES
RBBois s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données éventuellement collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en contactant RBBois via les coordonnées disponibles sur le site.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de RBBois est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. RBBois s’efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
RBBois ne saurait être tenu responsable :
-
de l’utilisation faite des informations disponibles sur le site,
-
de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,
-
d’éventuels dysfonctionnements techniques ou interruptions de service.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RBBois n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu
ARTICLE 6 : COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter RBBois via les coordonnées figurant sur le site.