Conditions générale d'utilisation

En vigueur au 02/09/2025

 

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Ces CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

 

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

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Le site www.rbbois66.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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• Présentation de l’entreprise RBBois et de ses prestations,

• Mise en avant des réalisations,

• Mise à disposition des coordonnées et réseaux sociaux.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.

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ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site respecte la vie privée des Utilisateurs et assure la collecte et le traitement de leurs données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.

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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ce droit en contactant l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.

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ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les marques, logos, textes, images et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou copie est interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage privé et non commercial.

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Les informations publiées sur www.rbbois66.fr sont données à titre indicatif. Malgré des mises à jour régulières, le site ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications légales et réglementaires survenues après publication.

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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.