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ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou opérations de maintenance, programmées ou non.

En cas d’interruption, de suspension ou de modification du Site, la responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée.

 

 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de l’Hébergeur, est interdite et pourra donner lieu à des actions judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.

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